Décision n° 93-327 du 11 mai 1993 modifiant la décision n° 93-280 du 27 avril 1993 autorisant la S.A. Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Version INITIALE

NOR : CSAX9301327S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 28 ;
Vu la décision n° 93-280 du 27 avril 1993 autorisant la S.A. Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la S.A. Europe 1 Communication conformément à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu l’avis du comité technique radiophonique de Toulouse ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Il est ajouté à la décision du 27 avril 1993 susvisée les annexes ci-après.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE IX (*)
    Zone de planification : Saint-Gaudens.
    Fréquence : 106,7 MHz.
    Site d’émission : site T.D.F., lieudit Serre de Nérous, 31800 SaintGaudens.
    Altitude du site : 480 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 500 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    ANNEXE X (*)
    Zone de planification : Auch.
    Fréquence : 93,7 MHz.
    Site d’émission : site T.D.F., lieudit la Ritourie, 32000 Auch.
    Altitude du site : 239 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 279 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 360o/220o.
    (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Corseta) et de la coordination internationale

Fait à Paris, le 11 mai 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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