Arrêté du 16 avril 1993 portant admission à la retraite (Ingénieurs d'études et de fabrications)

Version INITIALE

NOR : DEFA9301471A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 16 avril 1993, M. Ducasse (Nelson, Jean, Jules), ingénieur d’études et de fabrications en fonctions au centre d’essais des Landes de Biscarrosse, maintenu en activité du 17 décembre 1992 au 2 décembre 1993 au titre de l’article 4 de la loi du 18 août 1936 relative aux mises à la retraite par ancienneté, est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 2 septembre 1993 avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.