Décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : PTTS9300093Z


  • Rectificatif au Journal off ciel du 27 mars 1993 :
    Page 5004, 1er colonne, article 17, 5e ligne, au lieu de :
    « dans l’un des corps », lire : « dans l’un de ces corps » ;
    Même page, même colonne, même article, 5e alinéa, au lieu de : « depuis moins de deux ans », lire : « depuis au moins deux ans » ;
    Page 5405, 2e colonne, tableau n° 7, 3e sous-colonne, en ce qui concerne le 4e échelon, au lieu de : « ancienneté requise », lire : « ancienneté acquise » ;
    Page 5406, 2e colonne, tableau n°12, pour le 3e échelon à partir de 3 ans, 2e et 3e sous-colonne, au lieu de : « 13e Sans ancienneté », lire : « 12e Sans ancienneté » ;
    Page 5007, 1re et 2e colonne, tableaux nos 15, 16 et 17, au lieu de : « cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom », lire : « cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom ».