Art. 1er. - Au chapitre 1er du titre IV du livre VIII du code de la sécurité sociale, il est créé un article D. 841-3 ainsi rédigé :
« Art. D. 841-3. - La majoration prévue à l’article R. 841-1 est fixée à 25,78 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l’enfant de moins de trois ans et à 15,47 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l’enfant entre trois et six ans.
« Ces montants sont arrondis au franc le plus proche. »

Art. 2. - A l’article D. 757-15 du code de la sécurité sociale, après les termes : « D. 841-2 » sont insérés les termes : « D. 841-3 ».

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.