Arrêté du 14 février 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 14 février 1992, M. Demaret (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, est, à compter du 1er octobre 1991, placé en position hors cadres auprès du département des Bouches-du-Rhône pour une période de cinq ans, afin d'y exercer les fonctions de chef d'arrondissement contractuel.