Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300685S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 22 janvier 1993, la décision du 25 août 1985 est modifiée comme suit : « L’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens de radiothérapie Cléret, représentée par MM. les docteurs Loiseau, Winckel et Duc, cogérants, en vue de l’installation d’un appareil de télégammathérapie de marque C.G.R. MeV, type Alcyon II, en vue de l’utilisation de radioéléments en source scellée dans les locaux de la clinique Cléret sise 8, rue Burdin, à Chambéry (Savoie). Cet appareil est destiné à remplacer l’appareil de télégammathérapie Picker C 4 M/60. »