Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300681S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 21 janvier 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens Tomodensitomètre rochelais, représentée par M. le docteur Fagola, en vue du remplacement du scanographe C.G.R. CE 9000 par un appareil General Electric CT Prospeed dans les locaux du centre Saint-Michel sis 26, rue du Général-Dumont, à La Rochelle (Charente-Maritime). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service du scanographe C.G.R. CE 9000.