Arrêté du 3 juin 1993 modifiant l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités par une commission de groupe (année 1993)
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 44 et 45 ; Vu l’arrêté du 23 mars 1993 relatif à la procédure d’inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités par une commission de groupe, Arrête :
Art. 1er-. - A l’article 2 de l’arrêté du 23 mars 1993 susvisé, les termes : « l’autre, au rapporteur » sont remplacés par les termes « l’autre, constitué en double exemplaire, aux deux rapporteurs ».
Art. 2. - A l’article 5 de l’arrêté du 23 mars 1993 susvisé, les termes : « le dossier destiné au rapporteur » sont remplacés par les termes : « chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs ».
Art. 3. - L’article 6 de l’arrêté du 23 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : I. - Au premier alinéa, les termes : « le nom et l’adresse du rapporteur » sont remplacés par les termes : « les noms et les adresses des deux rapporteurs ». II. - Au deuxième alinéa, les termes : « le rapporteur peut » sont remplacés par les termes : « les rapporteurs peuvent ». III. - Au troisième et au quatrième alinéa, les termes : « au rapporteur » sont remplacés par les termes : « aux rapporteurs ».
Art. 4. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, R. PEYLET
