Arrêté du 12 mai 1993 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1983 portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF9305051A


Le ministre de l’éducation nationale, le ministre du budget, port-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs ;
Vu le décret n° 78-1133 du 28 novembre 1978 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l’éducation et du ministère des universités ;
Vu l’arrêté du 21 juin 1968 portant application du décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs ;
Vu l’arrêté du 20 septembre 1983 portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels des services extérieurs du ministère de l’éducation nationale,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 20 septembre 1983 susvisé, les mots : « L’indice net 300 » sont remplacés par les mots : « L’indice brut 380 ».

  • Art. 2. - Au 3 de l’article 1er de l’arrêté du 20 septembre 1983 susvisé, les mots : « conseillers d’orientation » sont remplacés par les mots : « conseillers d’orientation-psychologues ».

  • Art. 3. - Le 5 de l’article 1er du 20 septembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes
    « 5. Personnels enseignants exerçant des fonctions administratives dans les services académiques :
    « Professeurs agrégés ;
    « Professeurs certifiés ;
    « Professeurs d’éducation physique et sportive ;
    « Professeurs de lycée professionnel ;
    « Chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive ;
    « Professeurs d’enseignement général de collège ;
    « Adjoints d’enseignement ;
    « Professeurs des écoles ;
    « Instituteurs. »

  • Art. 4. - Il est inséré entre le 5 et 6 de l’article 1er de l’arrêté du 20 septembre 1983 susvisé un 5 bis et un 5 ter ainsi rédigés :
    « 5 bis. Personnels de direction exerçant des fonctions administratives dans les services académiques :
    « Personnels de direction de 1re catégorie ;
    « Personnels de direction de 2e catégorie.
    « 5 ter. Personnels d’éducation :
    « Conseillers d’éducation ;
    « Conseillers principaux d’éducation. »

  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 1993.
Le ministre de l’éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
M. TYVAERT
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT

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