Arrêté du 20 avril 1993 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Version INITIALE

NOR : AGRG9300697A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 20 avril 1993, M. Religieux (Jean-Claude) est nommé membre suppléant du conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, au titre des planteurs de betteraves, en remplacement de M. Blanchard (Roland), décédé.