Arrêté du 24 février 1993 modifiant l'arrêté du 14 mars 1984 portant création du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK9370013A


Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982, modifié par le décret n° 84-956 du 25 octobre 1984, relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-513 du 3 juin 1991 modifié relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrêté du 14 mars 1984 modifié portant création d’un comité technique paritaire central auprès du directeur de l’administration générale du ministère du temps libre, de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le a de l’article 2 de l’arrêté du 14 mars 1984 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « a) Représentants de l’administration : six membres titulaires et six membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l’article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
    « Les six membres titulaires sont : le directeur de l’administration générale, le directeur des sports, le directeur de la jeunesse et de la vie associative, le chef du service de l’inspection générale, le délégué aux formations et le sous-directeur des affaires générales. »

  • Art. 2. - Le directeur de l’administration générale du ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 1993.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
M. COLARDELLE
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

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