Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, Vu l’article 11 (1o) de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993, Décrète :
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU A Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 71 du 25 mars 1993, page 4682. TABLEAU B Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 71 du 25 mars 1993, page 4682.
Fait à Paris, le 23 mars 1993. PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre : Le ministre du budget, MARTIN MALVY
