Arrêtés du 2 juillet 1992 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 2 juillet 1992, M. Cadart (Patrick), éducateur-chef au foyer de l'enfance Clair Logis, à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est nommé directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics. L'agent est affecté à la maison de l'enfance et de la famille de Taninges (Haute-Savoie). Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.