Décrets du 20 novembre 1992 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9200316D

Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1992, les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel:

  • A compter du 1er juillet 1992



    M. Christian Pujalte.
    M. Pierre Lajoix.
    Mlle Claire Montpied.
    M. François Gayet.
    Mme Françoise Gaspard.
    M. Gérard Canovas.
    M. Serge Federbusch.
    M. Paul-Bernard Arrighi.
    M. Henri-Jean Coudy.
    M. Philippe Gazagnes.
    M. Joseph Krulic.
    M. Jean Delpech de Saint-Guilhem.
    M. Marc Heinis.
    Mme Catherine Dol.
    M. Patrick Koster.



    A compter du 1er septembre 1992



    M. Michel Dronneau.
    M. Georges Ayache.
    M. Jean-Michel Adrot.
    Mme Geneviève Cheynel- Verley.
    M. Franck Zimmermann.
    Mme Elisabeth Lastier.
    M. Jean-Claude Bernard.
    M. Serge Mornet.
    M. Michel Bonneau.
    M. Alain Diraison.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 12 Mo