Par décret du Président de la République en date du 21 février 1992, la démission présentée par M. Pfister (Jean-François), commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, est acceptée à compter du 1er janvier 1992.
Décret du 21 février 1992 portant acceptation d'une démission (contrôle des assurances)
NOR : ECOP9200055D