Décret du 21 février 1992 portant acceptation d'une démission (contrôle des assurances)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 21 février 1992, la démission présentée par M. Pfister (Jean-François), commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, est acceptée à compter du 1er janvier 1992.