Arrêté du 25 février 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages

NOR : INTD9300155A
JORF n°53 du 4 mars 1993

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 25 février 1993, considérant que la publication intitulée At Taqrir, rédigée en langue arabe, est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale, considérant l’absence d’observation écrite de l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée At Taqrir, éditée par l’union des organisations islamiques en France, sont interdites sur l’ensemble du territoire.
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