Arrêté du 18 mai 1993 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300143A


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 1993, M. Benassayag (Maurice), maître des requêtes au Conseil d’Etat, placé en position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat à compter du 20 avril 1993.