Arrêté du 28 octobre 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 28 octobre 1992, les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dont les noms suivent, affectés auprès des universités ci-dessous désignées, sont admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge, en application de la loi no 84-834 du 13 décembre 1984, et bénéficient du maintien en activité universitaire, en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, conformément au tableau figurant ci-dessous.





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0265 du 14/11/1992
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