Arrêté du 5 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres des commissions de spécialistes

Version INITIALE

NOR : MENN9203999A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9;
Vu l'arrêté du 10 février 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres des commissions de spécialistes,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste fixée à l'article 1er de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé est modifiée comme suit:
    I. - Les termes:
    < <- les professeurs et les maîtres de conférences sous-directeurs de laboratoire du Muséum national d'histoire naturelle;> >,
    sont remplacés par les termes suivants:
    < <- les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle;> >.
    II. - Les termes:
    < <- les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et de l'Ecole pratique des hautes études;> > < <- les professeurs de l'Ecole nationale des chartes;> >,
    sont remplacés par les termes suivants:
    < <- les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales;> > < <- les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes;> >.


  • Art. 2. - La liste fixée à l'article 2 de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé est modifiée comme suit:
    Les termes:
    < <- les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et de l'Ecole pratique des hautes études;> >,
    sont remplacés par les termes suivants:
    < <- les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales;
    < <- les maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes;
    < <- les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle;> >.


  • Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

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