Arrêté du 27 mai 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320412A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1993 :
    La démission de M. Obry (Paul, Albert, Gabriel), huissier de justice à la résidence de Clermont (Oise), est acceptée.
    La société civile professionnelle Paul Obry et Michel Leroi, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commua par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de. Clermont (Oise), en remplacement de M. Obry (Paul, Albert, Gabriel).
    M. Obry (Paul, Albert, Gabriel) et M. Leroi (Michel, Georges, Jacques) sont nommés huissiers de justice associés.