Arrêté du 27 mai 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9320409A
JORF n°128 du 5 juin 1993

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1993 :
    La démission de M. Gambin (Christophe, Alexandre), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
    La société civile professionnelle Christophe Gambin et Jeannine Penissard-Guetat, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Gambin (Christophe, Alexandre).
    M. Gambin (Christophe, Alexandre) et Mme Penissard (Jeannine, Berthe), divorcée Guetat, sont nommés huissiers de justice associés.
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