Arrêté du 24 mars 1993 portant agrément d'organismes collecteurs au titre de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés au développement de la formation continue (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : TEFF9300404Z


  • Rectificatif au Journal officiel du mardi 30 mars 1993 :
    Page 5666, 1re colonne de l’annexe, devant : « F.A.F.T.I.S. », ajouter : « 012 ».
    Page 5667, 2e colonne :
    Entre l’agrément 057 et 058 ajouter en titre : « Ile-de-France » ;
    En ce qui concerne l’agrément 066, au lieu de : « ... 13321 MARSEILLE CEDEX 1 :... », lire : « ... 13221 MARSEILLE CEDEX 1 :... » ;
    A l’agrément 069, ajouter : « Champ régional : métallurgie ».

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