Arrêté du 2 mars 1993 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Version INITIALE

NOR : TEFP9300252A


  • Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 2 mars 1993, sont nommés pour une période de trois ans membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés, en application du paragraphe b de l’article R. 323-85 modifié du code du travail :
    En qualité de personnalités représentant les oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé :
    M. Dessertine (André), Ligue pour l’adaptation du diminué physique au travail ;
    M. Lacaud (Marc), Fédération des associations gestionnaires et d’établissements de réadaptation pour handicapés ;
    M. Lissat (Robert), Groupement national d’étude et de promotion des établissements publics du travail protégé et d’hébergement ;
    M. Queguiner (Jean-Michel), Groupement national des ateliers protégés.
    En qualité de représentant des organisations syndicales ou associations de médecins du travail :
    M. le docteur Delmas (Robert).
    En qualité de représentant des organisations syndicales ou associations de médecins de rééducation et de réadaptation professionnelle :
    M. le professeur André (Jean-Marie).
    En qualité de représentant des organisations syndicales ou associations de praticiens hospitaliers de psychiatrie :
    M. le docteur Thevenot (Jean-Pierre).
    En qualité de représentant des organisations syndicales ou associations de médecins de main-d’oeuvre :
    Mme le docteur Lemoine (Marie-Claude).