Arrêté du 18 février 1993 portant homologation d'un avenant à un label

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 18 février 1993, est homologué l’avenant n° 2 au règlement technique du label n° 17-88 « chapon fermier » détenu par le Syndicat des labels avicoles challandais, allée de la Jariette, B.P. 285, 85305 Challans, portant extension de souche.
    Cet avenant peut être consulté au siège de l’organisme certificateur ou au ministère de l’agriculture et du développement rural.