Arrêté du 5 mai 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320352A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1993, M. Callaud (Pierre-Olivier, André, Paul, Édouard) est nommé notaire à la résidence de Vouzailles (Vienne), en remplacement de M. Coussemacker (Jean, Carlo), démissionnaire.