Arrêté du 15 février 1993 portant radiation (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : DEFP9301221A


  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 février 1993, la mise à disposition du ministère de la justice de M. Rouch (Jean-Bernard), attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense, est prolongée pour la période du 15 juillet 1992 au 5 janvier 1993 inclus.
    Nommé juge au tribunal de grande instance de Périgueux, par décret en date du 31 décembre 1992, l’intéressé est chargé du service du tribunal d’instance de Périgueux à la date du 6 janvier 1993.
    A compter de la même date, M. Rouch (Jean-Bernard) est radié des contrôles du corps administratif supérieur des services extérieurs du ministère de la défense.