Arrêté du 22 janvier 1993 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9300234A


Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    Première partie
    (13 inscriptions)
    335 315-3 Aspirine Upsa tamponnée effervescente 1000 mg, comprimés effervescents sécables (10) en tube B/2 (laboratoires Upsa).
    334 750-8 Axonyl 1 g/5 ml (piracetam), solution injectable, ampoules de 5 ml (12) (laboratoires Parke Davis).
    334 209-5 Carbonate de calcium Byk France 3 g/15 ml, suspension buvable, sachets-dose (30) (laboratoires Byk France).
    335 201-2 Fragmine 2500 U.I. (anti-Xa) (dalteparine), solution injectable pour voie sous-cutanée en seringues préremplies (6) (laboratoires Kabi Pharmacia S.A.).
    335 278-1 Fragmine 5000 U.I. (anti-Xa) (dalteparine), solution injectable pour voie sous-cutanée en seringues préremplies (6) (laboratoires Kabi Pharmacia S.A.).
    334 734-2 Gopten 0,5 mg (trandolapril), gélules (28) (laboratoires Knoll).
    334 735-9 Gopten 2 mg (trandolapril), gélules (28) (laboratoires Knoll).
    334 731-3 Odrik 0,5 mg (trandolapril), gélules (28) (laboratoires Roussel).
    334 733-6 Odrik 2 mg (trandolapril), gélules (28) (laboratoires Roussel).
    333 695-3 Secnidazole Pharmafarm 250 mg, microgranules, sachets (10) (laboratoires Pharmafarm).
    333 701-3 Secnidazole Pharmafarm 500 mg, microgranules, sachets (3) (laboratoires Pharmafarm).
    333 707-1 Secnidazole Pharmafarm 2 g, microgranules, sachet (1) (laboratoires Pharmafarm).
    316 542-8 Tadenan 50 mg, capsules (30) (laboratoires Debat).
    Deuxième partie
    Modificatif
    1° Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé :
    326 762.0 Ribomunyl, comprimés (12) (laboratoires P.F. Mêdica ment).
    303 178-0 Dilatrane, sirop 200 ml (laboratoires Pharbiol).
    303 179-7 Dilatrane, suppositoires (10) (laboratoires Pharbiol).
    327 878-2 Dilatrane, 50 mg à action prolongée (théophylline), gélules à libération prolongée (30) (laboratoires Pharbiol).
    303 177-4 Dilatrane 100 mg à action prolongée (théophylline), gélules à libération prolongée (30) (laboratoires Pharbiol).
    303 176-8 Dilatrane 200 mg à action prolongée (théophylline), gélules à libération prolongée (30) (laboratoires Pharbiol).
    327 879-9 Dilatrane 300 mg à action prolongée (théophylline), gélules à libération prolongée (30) (laboratoires Pharbiol),
    et remplacé par :
    335 748-7 Ribomunyl, comprimés (4) (laboratoires P.F. Médicament).
    303 178-0 Dilatrane, sirop 200 ml (société Labomed).
    303 179-7 Dilatrane, suppositoires (10) (société Labomed).
    327 878.2 Dilatrane 50 mg à action prolongée (théophylline), gélules à libération prolongée (30) (société Labomed).
    303 177-4 Dilettante 100 mg à action prolongée (théophylline), gélules à libération prolongée (30) (société Labomed).
    303 176-8 Dilatrane 200 mg à action prolongée (théophylline), gélules à libération prolongée (30) (société Labomed).
    327 879-9 Dilatrane 300 mg à action prolongée (théophylline), gélules à libération prolongée (30) (société Labomed).
    2° Dans l’arrêté du 13 novembre 1992 (Journal officiel du 20 novembre 1992), le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé et remplacé par :
    557 559-6 Recormon 1000 U/ml (érythropoïétine), lyophilisat et solvant en seringue pré-remplie pour usage parentéral (S.C.) B/10 + 10 (laboratoires Boehringer Ingelheim).
    557 560-4 Recorrion 2 000 U/ml (érythropolétine), lyophilisat et solvant en seringue pré-remplie pour usage parenléral (S.C.) B/10 + 10 (laboratoires Boehringer Ingelheim).

Fait à Paris, le 22 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
J. DANGOUMAU

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