Arrêté du 22 janvier 1993 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ; Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique ; Vu l’arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ; Vu les propositions de la commission précitée, Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de. la République française.
ANNEXE Première partie (2 inscriptions) 335 686-1 Allopurinol-Ratiopharm 100 mg, capsules (28) (laboratoires Ratiopharm). 335 528-7 Allopurinol-Ratiopharm 300 mg, capsules (28) (laboratoires Ratiopharm). Deuxième partie (2 radiations) Radiations applicables six mois après la date de publication au Journal officiel : 324 382-6 Epuric 100 mg (allopurinol), capsules (50) (laboratoires Iprad). 324 383-2 Epuric 100 mg (allopurinol), capsules (100) (laboratoires Iprad).
Fait à Paris, le 22 janvier 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la pharmacie et du médicament, J. DANGOUMAU
