Arrêté du 17 mars 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310100A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1993 :
    Cour d’appel de Nancy
    Mme Thockler (Anne-Marie), agent administratif de 1er classe au tribunal d’instance d’Epinal, est, à compter du 15 février 1993, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Monter.
    M. Bertrand (Marc), greffier au tribunal d’instance d’Epinal, est, à compter du 15 février 1993, nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Thockler.