Arrêté du 2 mars 1993 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : ENEG9300222A


  • Par arrêté du ministre délégué à l’énergie en date du 2 mars 1993, M. Sandeau (Alain) est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques, en remplacement de M. Denis (Jean-Claude).