Décision n° 93-42 du 9 février 1993 portant extension à la décision n° 92-806 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Gilde à exploiter un service de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gilde (programme Chérie FM)
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ; Vu la décision n° 92-806 du 25 août 1992 autorisant la S.A.RL. Gilda à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gilda (programme Chérie FM), Décide :
Art. 1er . - L’article 1er de la décision n° 92-806 du 25 août 1992 susvisée est modifié comme suit : « La S.A.RL. Gilda susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 92-806 du 25 août 1992 susvisée l’annexe suivante : « ANNEXE II (*) « Zone de planification : Compiègne. « Fréquence :91,6 MHz. « Site d’émission : site T.D.F., mont Ganelon, lieudit Clairoix, 60200 Compiègne. « Altitude du site : 134 mètres. « Hauteur de l’antenne : 176 mètres. « Puissance (P.A.R.) : 1 kW. « Contraintes : néant. « (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1993. Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président, J. BOUTET
