Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 23 décembre 1992, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l’équipement de la Manche par M. Genecque (Franck), appelé à d’autres fonctions.
La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.