Arrêté du 18 janvier 1993 relatif au budget du Parc national de la Vanoise pour 1992

Version INITIALE

NOR : ENVN9320101A


  • Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 18 janvier 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1992 sont diminuées de la somme de 227 972 F (décision modificative n° 2).