Arrêté du 4 septembre 1992 relatif à l'homologation de pièges

Version INITIALE

NOR : ENVN9250299A

Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L.22-8 et R.227-15 du code rural;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation de pièges;
Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé, portant tableau des pièges homologués, est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
  • Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 24/10/1992
    ......................................................

Fait à Paris, le 4 septembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON



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