Décrets du 16 octobre 1992 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 septembre 1992 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:


  • ARMEE ACTIVE


    GENDARMERIE NATIONALE


    Avec traitement


    Avec effet du 11 septembre 1992


    Dufour (Daniel, Henri), adjudant; 21 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 19 août 1992.