Arrêté du 24 mars 1992 portant répartition entre les départements des emplois ouverts en 1992 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles

Version INITIALE

NOR : MENE9200763A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 83-635 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat; Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles;
Vu l'arrêté du 31 août 1990 fixant le nombre d'emplois ouverts pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le nombre des emplois ouverts à compter du 1er septembre 1992 pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département.


  • Art. 2. - Les changements de département des professeurs des écoles intégrés sur les emplois répartis selon les dispositions de l'article 1er ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.


  • Art. 3. - Un arrêté ultérieur procédera à la répartition de cinquante emplois supplémentaires.


  • Art. 4. - Le directeur des écoles, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et le chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des écoles,

J. FERRIER

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