Rectificatif au Journal officiel du 5 octobre 1991, page 13018, 1re colonne, article 2, il convient de lire le dernier paragraphe ainsi qu'il suit:
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Arrêté du 10 septembre 1991 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (rectificatif)
NOR : MENN9102188Z