Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 4 septembre 1991, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, en vue de sa conservation à l'état naturel et de son ouverture au public, un ensemble immobilier sis à Santa Giulia sur la commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) et cadastré section G, nos 217, 218, 219, 225, 226, 227, 229, 239, 240, 241, 242 et 760, d'une superficie totale de 67ha 10a 26ca, tel au surplus qu'il est représenté sur le plan annexé au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 2A0-01042 à la rubrique Aménagement foncier. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Le changement d'affectation donnera lieu au versement par le budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres au profit du Fonds national d'aménagement foncier et de l'urbanisme d'une indemnité de 2588000F.