Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 4 septembre 1991, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, en vue de sa conservation à l'état naturel et de son ouverture au public, un immeuble domanial sis à Belle-Ile-en-Mer (Morbihan), cadastré section ZA no 87, pour une contenance totale de 1ha 41a 20ca, tel au surplus que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 560-03537 et recensé sous la rubrique Biens non affectés (groupe 1). En ce qui concerne ledit tableau,
l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 560-03537 et recensé sous la rubrique Biens non affectés (groupe 1). En ce qui concerne ledit tableau,
l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
(1) Ce plan peut être consulté au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, 72, rue Régnault, 75013 Paris.