Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 11 février 1992, M. Estabes (Jean-Claude), chef adjoint de service administratif des services extérieurs, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L.4 et L.25 du code des pensions à compter du 1er mai 1992.
Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
NOR : EQUP9200287A