Arrêté du 31 juillet 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110220A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 1991:


  • Cour d'appel de Besançon


    M. Caclin (Christian), greffier en chef du tribunal d'instance de Pontarlier, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Fleury.



  • Cour d'appel de Poitiers


    Mme Naert (Laurence), épouse Gobin, adjoint administratif au tribunal d'instance de Parthenay, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Belliard.



  • Cour d'appel de Paris


    Mlle Rousseau (Isabelle), adjoint administratif au tribunal d'instance de Paris (2e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Kieffer.

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