Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 17 janvier 1992, la validité des arrêtés du 19 janvier 1967 modifié et du 6 avril 1972 relatifs au chargement pneumatique et au tir sans bourrage de certains explosifs est prorogée jusqu'au 22 janvier 1994.
Arrêté du 17 janvier 1992 relatif au chargement pneumatique et au tir sans bourrage de certains explosifs
NOR : INDD9200075A