Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 1991, M. Grenier (Philippe) est nommé notaire à la résidence de Cousance (Jura), en remplacement de M. Grenier (Pierre), démissionnaire.
Arrêtés du 11 octobre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120808A