Arrêtés du 11 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 1991:
M. Mercadier (Philippe, Bertrand, Michel, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Lamarque et Claude Simeon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fleurance (Gers).
La raison sociale de la société Jean Lamarque et Claude Simeon, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.