Arrêtés du 16 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1992:
La démission de Mme Rouanet-Moreau (Elisabeth, Anne-Marie), huissier de justice à la résidence de Jargeau (Loiret), est acceptée.
La démission de M. Colin (Jean-Yves, Marie), huissier de justice à la résidence de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret), est acceptée.
La société civile professionnelle Elisabeth Rouanet-Moreau, Jean-Yves Colin, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Jargeau (Loiret), en remplacement de Mme Rouanet-Moreau (Elisabeth, Anne-Marie).
Mme Rouanet-Moreau (Elisabeth, Anne-Marie) et M. Colin (Jean-Yves, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice à la résidence de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) dont était titulaire M. Colin (Jean-Yves, Marie) est supprimé.
La société civile professionnelle Elisabeth Rouanet-Moreau, Jean-Yves Colin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Jargeau (Loiret), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé.
La société civile professionnelle Elisabeth Rouanet-Moreau, Jean-Yves Colin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Jargeau (Loiret), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret).