Rectificatif au Journal officiel du 27 novembre 1991:
Page 15432, colonne Chapitres, 1re ligne, au lieu de <<43-50>>, lire <<43-60>>;
Même page, au chapitre 36-40 du budget de l'équipement, logement, transports et mer, I: Urbanisme, logement et services communs, colonne Crédits de paiement annulés (en francs), au lieu de <<2000000000>>, lire <<2000000>>.