Arrêtés du 22 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Heckmann (Joseph, François),
ancien notaire à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin).