Arrêté du 22 octobre 1991 portant institution d'une régie de recettes et d'avances

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 22 octobre 1991, une régie de recettes et d'avances est créée à l'ambassade de France au Cambodge à Phnom Penh.