Arrêtés du 10 octobre 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 10 octobre 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour le renforcement de la distribution publique de la Z.I.A.C. de Lafarrayrie sur le territoire de la commune de Figeac (département du Lot).