Arrêtés du 17 octobre 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 17 octobre 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour le renforcement de l'alimentation Sud-Loire et le branchement de la distribution publique de Brains sur le territoire de la commune de Brains (département de la Loire-Atlantique).